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Prescription pénale : dans quel délai peut-on être poursuivi ?
La prescription pénale délimite le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées après la commission d’une infraction
Alban Bizieux
21 mars
Ordonnance de placement provisoire : de quoi s'agit-il et comment la faire lever ?
L’ordonnance de placement provisoire est une mesure d’urgence permettant de protéger un mineur en danger en le plaçant hors de son foyer
Alban Bizieux
20 mars
Le contrôle judiciaire : de quoi s’agit-il et comment le modifier ?
Cet article présente le contrôle judiciaire et les possibilités pour en demander la modification.
Alban Bizieux
22 janv.
Les peines alternatives à l’emprisonnement : quelles options ?
L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. Il existe de nombreuses peines alternatives.
Alban Bizieux
20 janv.
Que faire si vous êtes victime d'escroquerie ?
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Alban Bizieux
28 nov. 2024
Que faire si votre plainte est classée sans suite ?
Que signifie le classement sans suite, et quels sont les recours possibles ?
Alban Bizieux
26 nov. 2024
Quels sont vos droits en cas de contrôle d'identité ?
La procédure de contrôle d'identité est strictement encadrée. Il est essentiel de connaître vos droits pour protéger votre liberté.
Alban Bizieux
1 oct. 2024
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?
Être confronté à une accusation pénale, qu'il s'agisse d'un délit mineur ou d'un crime grave, est une expérience bouleversante.
Alban Bizieux
27 sept. 2024
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